Infos pour les clients de la Californie
À partir du 1er janvier 2026, les produits vendus en Californie contenant une batterie intégrée devront payer des frais de recyclage pour produits à batterie intégrée, comme l’exige le projet de loi 1215 du Sénat. Un produit à batterie intégrée est défini comme un « produit contenant une
batterie qui n’est pas conçue pour être facilement retirée du produit par l’utilisateur, à l’aide d’outils ménagers courants seulement.” Cal. Pub. Res. Code § 42463(f)(1). Consulte la liste des produits concernés avec batterie intégrée.
Télécharger la liste complète des produits
Responsabilités liées aux frais de recyclage
Les frais de recyclage seront perçus au moment de l’achat, uniquement pour les clients de la Californie. Le montant est fixé par CalRecycle et peut être ajusté chaque année.
Pour en savoir plus, visite :
- Ministère californien de l’Administration fiscale et des taxes : https://cdtfa.ca.gov/taxes-and-fees/covered-electronic-waste-recycling-fee/industry-topics.htm
